User: CENI Comores

Date posted: Thu, 26 Dec 2019 07:31:10 GMT

CENI Comores
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Arrêt N° 19-026/CS
Candidats definitifs Conseillers Communaux du 23 février 2020

May be an image of text that says 'UNION COMORES JPREME Electoral statuant DECISION matière électorale Section Constitutionnelle électorale -026/CS Cour Suprême; Constitution Auvudes extes_suivants décembre 2001 révisée du 2avril 2014 lativeau référendum 0juillet2018; relativeà électoral remplaçant 'Ordonnance organique 11-005/A Comores; 11-006/AL Comores; octobre Suprême; décentralisation loi relative Union des mai 2011 portant organisation territoriale Laloin® avril 2011 organisation décret N°19-114/PR du électoral; scrutin communal octobre portant convocation novembre 2019 portant nomination de Le décret Suprême Section Constitutionnelle Électorale Présidente rapporteurs entendus Procureur général entendu: délibéré conformément Apres'
May be an image of text that says 'Considérant du09 été rectificative Electorale Nationale Indépendante transmis Constitutionnelle électorale, provisoire comportant candidats scrutin communal augreffe candidature Section constitutionnelle électorale Considérant abrogeant Suprême, CourSuprême. l remplaçantla 'acceptation candidature Chambre électorale publication l 2005 CENI peut Considérant qu'à l'expiration du Chambre rectifier candidats samedi ensemble erreurs conformément dispositions trois recours décembre iverreours invalider électoral, prescriptions introduits, Aboubacar: Habibou Riffain Que déclarer irrecevables; recevables; introduits inéligibilités 'exercice leurs pour électoral, sontinéligibles d'une adjoints, secrétaires généraux 'ile concernée Lespréfets préfectures secrétaires généraux chargés mission commune militaires gouvernorat membres concernée; dans assimilés concernée:'
May be an image of text that says 'lacommue; g déconcentrées directeurs, tablissements communales, agents salaries communaux institutions commune Considérant emploie Mohamed, circonscription demande Chambre électorale candidature Inspecteur incompatibles réformer décision colistiers Chakrina Receveur, exerçeraient fonctions municipal; produites Chakrina requérant soutinde demande, ancienne fonction n'occupe Abidhar Ahmed, depuis 2014 l'atteste Madame sommation candidature receveur Mattoir, Secrétaire Générale Considérant fonctions incriminées Considérant décembre candidatures Jean Mone Ahmed, candidat décision CENI/SG provisoire listes communaux publication élections 2019 élections conseillers communaux conseil Hadji Chabane, électoralede conseillers communaux présentée candidature Mohamed, Abdou entre frappées Abdou inéligibilité Mohamed directeur que candidatures manque d'apprécier institution publique'
May be an image of text that says 'Mohamed d'une agent Hamidou Msaidie commune Taslime Seiffoudine Afouandi Considérant 'emploie utiliseraient décision °19-03/CENI/SG listes décembre candidatures membres exerceraient Fatah Said 'occurrence incompatibles avec candidat rejeté motifs Abodo Ahmed Que Considéranne*que Mohameg@hatoi, concernées n'ont pas Mohamed Chatoi Cour Moroni recueillies par Abdou Fatah Idrisse Moroni; Directeur Mohamed Hajj parmi présentement visées l'article investigations diligentéespa national électoral, Seiffoudine auxquels dénommés néanmoins responsables Msaidié Taslime Que Mohamed. électorales; Soulaimana Ahamada ily liste Considérant enregistrée décembre Chambre électorale motif Amir-Eddine Mohamed, circonscription Qu'à colistier, l'Intérieur indiquant Mohamed Djaé, Mohamed attestation Ministère'
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